Conditions générales de ventes

Article 1 - Avertissement
Dans le but d’améliorer la qualité de ses produits, la Société POOL TECHNOLOGIE (marque Stérilor) (ci-après « POOL TECHNOLOGIE (marque Stérilor)» se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les caractéristiques de ses fabrications. Les croquis, photos, textes et illustrations figurant dans les catalogues ainsi que tout autre support de communication, sont donnés à titre purement informatif et ne peuvent en aucun cas être considérés comme contractuels. Toute reproduction ou représentation, même partielle, par quelque procédé que ce soit, des pages publiées dans les catalogues papier et électroniques ou sur le site Internet de POOL TECHNOLOGIE (marque Stérilor) et faite sans l’autorisation écrite de POOL TECHNOLOGIE (marque Stérilor), est illicite et constitue une contrefaçon.

Article 2 – Dispositions générales
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux relations commerciales entre POOL TECHNOLOGIE (marque Stérilor) et les revendeurs professionnels, ci-après désignés « le Client » ou « les Clients ». Elles ne s’appliquent donc en aucun cas aux relations contractuelles entre les revendeurs et leurs clients ou utilisateurs finaux.
Le Client et POOL TECHNOLOGIE (marque Stérilor) se reconnaissent, mutuellement, comme des professionnels des produits vendus par POOL TECHNOLOGIE (marque Stérilor) (ci-après « Produits »). Les présentes CGV sont disponibles sur le site internet de STÉRILOR (https://www.sterilor.com/), dans le catalogue et peuvent être adressées au Client, sur demande de sa part, pour lui permettre de passer commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client à ces CGV, à l’exclusion de tous autres documents et notamment ses propres conditions générales d’achat. Aucune condition particulière ne peut sauf exception écrite formelle et préalable de la part de POOL TECHNOLOGIE (marque Stérilor), prévaloir sur les CGV. Toute condition contraire opposée par le Client, à défaut de son acceptation expresse, sera donc inopposable à POOL TECHNOLOGIE (marque Stérilor) quel que soit le moment où elle aura été portée à sa connaissance. Le Client accepte que POOL TECHNOLOGIE (marque Stérilor) puisse modifier ultérieurement et raisonnablement les présentes CGV et que leur relation sera toujours régie par les dernières conditions en vigueur au jour de la commande. La présente version des CGV annule et remplace les précédentes versions.

Article 3 – Commandes
3-1 Nul ne saurait se prévaloir d’un accord tacite de POOL TECHNOLOGIE (marque Stérilor). Toute commande du Client doit obligatoirement être passée par écrit (e-mail, courrier) et mentionner l’adresse de livraison souhaitée, l’adresse de facturation, le numéro de commande, la date de commande, les références, la quantité et les spécifications relatives aux Produits. Une commande comportant des informations incomplètes ou erronées risquerait d’entraîner des erreurs ou des retards qui ne pourraient être imputés à POOL TECHNOLOGIE (marque Stérilor).
3-2 Sauf stipulation contraire, les offres de POOL TECHNOLOGIE (marque Stérilor) et devis ne sont valables que pendant le mois qui suit leur remise. Dans ce cas, le contrat n’est formé que par l’acceptation sans réserve par le Client des conditions figurant au devis. En pratique, le Client exprime son consentement en renvoyant par email ou par courrier le devis signé, ou en passant une commande faisant expressément référence au devis.
3-3 Une commande n’est valable qu’après son acceptation par POOL TECHNOLOGIE (marque Stérilor), laquelle se matérialise par l’émission d’un accusé d’acceptation de commande. A défaut de contestation écrite de l’accusé d’acceptation de commande par le Client dans les 48h suivant son émission, la commande devient définitive.
3-4 Toute commande passée à POOL TECHNOLOGIE (marque Stérilor) et acceptée par cette dernière dans les conditions susvisées devient contractuelle et ne peut être modifiée ou annulée sans l’accord préalable de POOL TECHNOLOGIE (marque Stérilor). En cas de demande d’annulation du contrat formé (ci-après « Contrat ») par le Client plus de 48 heures après l’émission de l’accusé d’acceptation de commande, POOL TECHNOLOGIE (marque Stérilor) se réserve le droit de facturer la matière première ainsi que la main-d’oeuvre déjà engagée pour réaliser ledit Contrat, sans préjudice de la faculté de demander tous dommage et intérêts.
3-5 Le bénéfice du Contrat est personnel au Client et ne peut être cédé de quelque manière que ce soit sans l’accord préalable et écrit de POOL TECHNOLOGIE (marque Stérilor).

Article 4 – Prix
4-1 Les prix unitaires communiqués sont donnés en Euros, Hors Taxes et s’entendent départ usine (EXW, ed.2010) depuis les entrepôts de la société POOL TECHNOLOGIE (marque Stérilor). Les prix sont révisables, sans préavis, en raison notamment des fluctuations monétaires ou de tout autre incidence pouvant avoir une répercussion sur le prix des matières premières ou de la main-d’oeuvre. POOL TECHNOLOGIE (marque Stérilor) en informera le Client. Les prix tels que modifiés seront alors applicables aux commandes à venir du Client. ECO-PARTICIPATION : Les prix s’entendent hors éco-participation. Pour la France, une participation forfaitaire est appliquée sur le prix de vente unitaire lors de la facturation. L’éco-participation n’étant pas une taxe, la TVA s’applique sur cette contribution.
4-2 Toute commande pourra faire l’objet d’un acompte de niveau variable selon les Produits avant mise en fabrication et/ou mise en livraison. Le montant de l’acompte applicable est précisé dans le Contrat. La livraison des Produits est suspendue au complet paiement de cet acompte. Le solde restant dû devra être payé conformément aux conditions ci-après.

Article 5 – Paiements
Les factures sont payables au comptant, sans escompte, à l’adresse mentionnée sur le relevé de facture. Dans le cadre de relations commerciales suivies et après l’accord de l’assureur crédit de POOL TECHNOLOGIE (marque Stérilor), les factures sont payables, sans escompte, par L.C.R. (lettre de change-relevé) remise directement à l’encaissement, sans acceptation préalable et à 30 jours fin de mois à compter de la date d’émission de la facture. En cas de refus de cette dernière, les livraisons ne pourront s’effectuer qu’en paiement avant livraison ou en contre-remboursement. POOL TECHNOLOGIE (marque Stérilor) se réserve la faculté, en cas de détérioration de la solvabilité du Client établie sur la base de données objectives, d’adapter les délais de paiement applicables, de fixer un plafond à son en-cours et/ou d’exiger des garanties de paiement ou un paiement avant expédition. Après simple notification par courrier recommandé avec accusé de réception, POOL TECHNOLOGIE (marque Stérilor) pourra suspendre ou annuler l’exécution des commandes en cours, en refuser de nouvelles ou exiger le paiement comptant.

Article 6 – Déchéance du terme - Pénalités de retard
6-1 À défaut de paiement à l’une quelconque des échéances, la totalité des créances de POOL TECHNOLOGIE (marque Stérilor) sur le Client deviendra exigible de plein droit sans procédure de mise en demeure préalable.
6-2 Dès lors que le Client n’aura pas exécuté ses engagements, un refus de vente pourra alors valablement être opposé par POOL TECHNOLOGIE (marque Stérilor), à moins que le Client fournisse des garanties satisfaisantes ou un paiement encaissable avant la livraison des Produits.
6-3 Tout retard de paiement à la date d’échéance donne lieu de plein droit à une pénalité de retard équivalent à trois (3) fois le taux d’intérêt légal.
6-4 Tout retard de paiement à la date d’échéance donne lieu, en sus, de plein droit et sans formalité au paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros. Lorsque les frais de recouvrement seront supérieurs à 40 €, POOL TECHNOLOGIE (marque Stérilor) se réserve le droit de demander à son débiteur, sur justifications, une indemnisation complémentaire. En cas de retard de paiement donnant lieu à action en justice, un dédommagement forfaitaire égal à 20 % du prix du le Produit sera dû par le Client outre l’intégralité des frais de recouvrement engagés.

Article 7 – Frais et délais de livraison
7-1. Frais
Sauf dispositions contraires, les produits, hors ventes à l’export, sont livrés au Client selon l’incoterm (ICC 2020) EXW usine de POOL TECHNOLOGIE (marque Stérilor), sauf accord particulier exprès. Ainsi, si POOL TECHNOLOGIE (marque Stérilor) prend à sa charge le transport jusqu’au lieu indiqué sur le Contrat, c’est au seul titre de mandataire du Client. Les frais de transport sont facturés en sus au Client. En cas de livraison « contreremboursement », les frais d’encaissement exigés par le transporteur sont à la charge du Client.
Les ventes à l’export sont réalisées selon l’incoterm FCA lieu de chargement qui prévoit donc que les formalités et couts de dédouanement incombent au Vendeur, en revanche l’Acheteur supporte le transport, les Produits étant mis à disposition dans les locaux du Vendeur qui procède au chargement.
7-2. Délais de livraison
Les délais de livraison sont toujours donnés à titre indicatif, sans garantie et les retards éventuels ne peuvent donner lieu ni à dommages et intérêts, ni à retenue ni à annulation des commandes en cours ni au refus des Produits.

Article 8 – Réserve de propriété
CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS LEGALES, LE TRANSFERT DE PROPRIETE DES PRODUITS LIVRES N’INTERVIENT QU’AU JOUR DU PAIEMENT INTEGRAL DU PRIX DESDITS PRODUITS ; QUELLES QUE SOIENT LES CONDITIONS DE LIVRAISON ET DE PAIEMENT, toutefois, les risques sont transférés au Client, dès que les Produits sont mis à sa disposition, à celle d’un de ses mandataires ou à celle du transporteur.
a. Identification et individualisation des Produits : Il appartient au Client d’assurer l’identification et l’individualisation des Produits, en évitant leur déballage ou leur fusion dans un stock commun. En cas de redressement ou de liquidation judiciaire, il s’engage à faire établir par l’administrateur, le mandataire, ou le représentant des créances, la liste complète des Produits appartenant à POOL TECHNOLOGIE (marque Stérilor).
b. Revendication : En cas de non-paiement par le Client, sans perdre aucun de ses droits, POOL TECHNOLOGIE (marque Stérilor) pourra exiger, par lettre recommandée avec accusé de réception, la restitution des biens aux frais et risques du Client.
c. Redressement et liquidation judiciaire : Le Client s’engage à tenir informée POOL TECHNOLOGIE (marque Stérilor) de tout changement dans sa situation, et notamment de sa déclaration de cessation des paiements.

Article 9 – Transfert des risques, réception et réclamations
À COMPTER DE LEUR LIVRAISON DANS LES CONDITIONS DE L’ARTICLE 7, LES PRODUITS VOYAGENT TOUJOURS AUX RISQUES ET PERILS
DU CLIENT. POOL TECHNOLOGIE (MARQUE STÉRILOR) RECOMMANDE VIVEMENT AU CLIENT DE S’ASSURER POUR LES RISQUES LIES AU
TRANSPORT DES PRODUITS OU DE CONSULTER POOL TECHNOLOGIE S’IL SOUHAITE QUE POOL TECHNOLOGIE (MARQUE STÉRILOR) S’EN CHARGE POUR LE CLIENT.
En cas de litige lors de la livraison par le transporteur, il appartient au destinataire :
a. De noter sur le récépissé de livraison du transporteur, après déballage du Produit, le litige constaté (ex : colis manquant, colis cassé, colis mouillé…) et de détailler le plus possible le dommage subi par le Produit, étant entendu que toute mention « sous réserve de déballage » sera inopposable à POOL TECHNOLOGIE (marque Stérilor).
b. De confirmer au transporteur, conformément à l’article L.133-3 du Code de commerce et dans les délais prévus par celui-ci, les réserves prises sur le récépissé, par courrier recommandé avec accusé de réception dont une copie est adressée à POOL TECHNOLOGIE (marque Stérilor).
c. De transmettre dans les meilleurs délais, à POOL TECHNOLOGIE (marque Stérilor), une copie du récépissé de livraison émargé ainsi que la copie du courrier recommandé adressé au transporteur.

ATTENTION : Aucune réclamation ne sera acceptée si les trois points ci-dessus n’ont pas été scrupuleusement respectés.

Article 10 – Retour de matériel neuf

POOL TECHNOLOGIE (marque Stérilor) n’est pas tenue de reprendre un Produit retourné pour un motif ne relevant pas de sa responsabilité. Sauf conditions spécifiques et sans l’accord préalable écrit de POOL TECHNOLOGIE (marque Stérilor), aucun retour de Produit ne pourra être accepté.
En tout état de cause, la reprise d’un Produit, lorsque le retour a été accepté par POOL TECHNOLOGIE (marque Stérilor), doit :
a. Intervenir dans un délai de huit jours à compter de son acceptation par POOL TECHNOLOGIE (marque Stérilor)
b. Concerner un Produit présent au catalogue professionnel de POOL TECHNOLOGIE (marque Stérilor), en vigueur au moment du retour
c. Avoir fait l’objet d’une demande d’autorisation de retour de matériel (procédure RMA)
d. Avoir fait l’objet d’un accord écrit préalable de POOL TECHNOLOGIE (marque Stérilor)
e. Être accompagné de l’autorisation RMA
f. Être effectué en port payé dans l’emballage d’origine
Le Produit repris selon les conditions décrites ci-dessus fera systématiquement l’objet d’une décote de 15 % avec un minimum forfaitaire de 50 €.
ATTENTION : Le non-respect des conditions précisées ci-dessus entraîne, soit le refus du retour, soit la reprise du Produit avec une décote de 30% sur le prix auquel ce dernier a été facturé. De plus, après expertise technique, une décote complémentaire peut être effectuée en cas de Produit incomplet ou détérioré. Dans le cas d’un retour dû à une erreur de commande du fait du Client, les frais de port aller restent à sa charge.

Article 11 – Garantie
Les Produits commercialisés par POOL TECHNOLOGIE (marque Stérilor) sont conformes aux spécifications techniques requises ainsi (i) qu’à la législation en vigueur en Union Européenne pour les modèles européens et (ii) à la législation en vigueur aux Etats-Unis d’Amérique et au Canada pour les modèles nord-américains.

Certains Produits fabriqués et commercialisés par POOL TECHNOLOGIE (marque Stérilor) font l’objet d’une garantie contractuelle pour une durée courant à compter de la livraison des Produits au sens de l’article 7 des CGV, durée variable en fonction de la gamme de Produit telle que défini ci-dessous : D’une manière générale, la garantie couvre pour 3 ans les appareils Stérilor EVO UNO, Stérilor EVO DUO, Stérilor XP Sel, Stérilor XP pH, Stérilor XP Redox, Stérilor XP T°C, Stérilor XP Connect, et pour 2 ans les appareils Stérilor EVO One, Stér-pH, Stér-pH U, Stéredox U et Stéridos. Les électrodes d’électrolyse de sel et les vases sont garantis 3 ans dans le respect des conditions spécifiées dans les notices des Produits et pour utilisation en climat dit tempéré. Les sondes sont garanties 1 an. Aucune électrode de mesure ne sera prise en en garantie plus de deux (2) ans après la date de fabrication de l’électrode.

La garantie ne couvre pas ce qui relève de l’installation et de la connexion des applications mobiles associée aux produits ainsi que toutes les exclusions telles qu’elles figurent aux conditions générales d’utilisation des dites applications mobiles. Ces garanties s’appliquent pour des conditions d’utilisation normale (entre -autre respect de l’équilibre de l’eau) contre tout défaut ou vice de fabrication et à condition que l’installation ait été effectuée conformément aux notices et aux normes en vigueur. Dans ce cas, POOL TECHNOLOGIE (marque Stérilor) garantit la conformité des Produits au Contrat dans les conditions et limites ci-après. Sans préjudice des cas d’exclusion applicables à chaque Produit, la garantie ne s’applique pas en cas de vice ou de défaut provenant :
- d’une utilisation des Produits non-conforme aux instructions techniques accompagnant les Produits, ou non conforme à toutes prescriptions de POOL TECHNOLOGIE (marque Stérilor) ou à tous usages, lois et règlements en vigueur
- de toute installation, maintenance et, de manière générale, de toutes interventions non réalisées exclusivement par des professionnels dotés d’une compétence certaine en la matière - de toute installation, maintenance et de manière générale, de toutes interventions non réalisées conformément aux normes en vigueur dans le pays d’installation au moment de l’installation
- de l’utilisation d’accessoires et/ou d’options ne provenant pas de POOL TECHNOLOGIE (marque Stérilor) (ex : sonde pH, cellule, capteurs,etc.)
- de modification des spécifications des Produits imposées par le Client, de cas fortuits ou de force majeure,
- de l’usure normale des Produits - de la négligence, notamment dans le stockage des Produits, - de réparations, altérations, interventions ou modifications effectuées sur les Produits sans l’accord préalable et écrit de POOL TECHNOLOGIE (marque Stérilor),
- le défaut dans la mise en oeuvre du processus d’utilisation des Produits ou le défaut d’entretien des Produits.

Les cellules d’électrolyse ne seront pas remplacées au titre de la garantie si :
- Elles présentent des signes manifestes d’utilisation entartrées
- Le revêtement catalytique a été abîmé, notamment par grattage mécanique
- Elles ont été utilisées sans débit adéquate d’eau
- Elles ont été utilisées dans une eau froide < 15°C
- Elles ont été utilisées dans une eau manquant de sel

- Elles ont été utilisées dans une eau présentant des taux excessifs de métaux (notamment dans les eaux de forages)
Pour les appareils de dosage, les composants suivants sont considérés comme des pièces d’usure : Santoprene de la pompe, galets d’entraînement de la pompe, tubing, injecteur. L’utilisation de multiacides (pH-) contenant de l’acide chlorhydrique annule la garantie du produit. Les boîtiers électroniques ne seront pas pris en garantie s’ils sont exposés à un environnement corrosif excessif, notamment lié à la présence de bidons d’acides (pH-) ou de chlore liquide non éventés à proximité (voir notices d’installation de l’appareil) Un manque de serrage des cosses du câble électrique cellule peut entraîner des dommages électriques qui n’entrent pas dans le cadre de la garantie.

Tout éventuel défaut sera porté à la connaissance de POOL TECHNOLOGIE (marque Stérilor) dans un délai de 8 jours à compter de la survenance du défaut, sous forme de notification écrite adressée par lettre recommandée avec accusé de réception. Le Client doit donner à POOL TECHNOLOGIE (marque Stérilor) toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède. La garantie consiste en la réparation, par POOL TECHNOLOGIE (marque Stérilor) et en ses ateliers, des vices de fabrication et de matières. Les frais de dépose, repose et de transport sont exclus de la garantie. Dans tous les cas, la responsabilité de POOL TECHNOLOGIE (marque Stérilor) se limite au remplacement des pièces défectueuses sans qu’aucune indemnité ou dommages et intérêts puissent être réclamés pour dégâts matériels ou corporels ou autres préjudices causés.

IMPORTANT : Le Client est informé et déclare expressément reconnaître que les instructions techniques, notices d’emploi ou d’installation et plus généralement toute documentation relative à l’emploi des Produits est susceptible d’être communiquée au Client et/ou aux utilisateurs des Produits par voie dématérialisée. Le cas échéant, l’utilisateur dispose de la faculté de demander la communication de la documentation sur support papier auprès de POOL TECHNOLOGIE (marque Stérilor).

IMPORTANT : Le remplacement de pièces au titre de la garantie ne saurait en aucun cas prolonger la durée de garantie initialement accordée. Disponibilité des pièces détachées : Après la fin de la commercialisation d’un Produit ou d’une gamme commerciale de Produits, la disponibilité des pièces détachées est égale à la durée de la garantie contractuelle initiale.

Article 12 – Responsabilité et assurances
POOL TECHNOLOGIE (marque Stérilor) et le Client se reconnaissent mutuellement comme professionnels des produits vendus. Le Client reconnaît en POOL TECHNOLOGIE (marque Stérilor) un vendeur de matériels devant être intégré par le Client dans un ensemble fonctionnel global. Le Client, en sa qualité de professionnel de la piscine, est toujours responsable du choix du Produit, de son mode d’intégration et de sa bonne utilisation selon les instructions figurant au manuel utilisateur fourni avec le Produit, en vertu des règles de l’art, de la réglementation en vigueur dans le pays d’installation au moment de l’installation et du résultat qu’il attend. En aucun cas, POOL TECHNOLOGIE (marque Stérilor) n’a d’obligation au niveau du résultat final, toutes les obligations de POOL TECHNOLOGIE (marque Stérilor) s’entendant comme étant des obligations de moyens. Toute réclamation du Client relative à l’exécution d’une vente à l’encontre de POOL TECHNOLOGIE (marque Stérilor) quelle qu’en soit la clause et la nature, au titre de l’année civile, doit être notifiée à POOL TECHNOLOGIE (marque Stérilor) par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard dans les douze (12) mois suivant l’inexécution prétendue de ses obligations par POOL TECHNOLOGIE (marque Stérilor). Passé ce délai, et par dérogation aux dispositions de l’article L110-4 du code du Commerce, aucune réclamation au titre de l’année civile ne pourra plus être opposée par le Client à POOL TECHNOLOGIE (marque Stérilor), ce que le Client reconnait et accepte expressément. Les parties reconnaissent que
POOL TECHNOLOGIE (marque Stérilor) pourra toujours faire obstacle à une action en responsabilité par le remplacement ou la mise en conformité d’un Produit non-conforme. EN TOUT ETAT DE CAUSE, SOUS RESERVE D’UNE FAUTE LOURDE OU DOLOSIVE, LA RESPONSABILITE DE POOL TECHNOLOGIE (MARQUE STÉRILOR) EST LIMITEE AU REMPLACEMENT, A LA REMISE EN ETAT, EN L’ECHANGE PAR UN PRODUIT NEUF OU RECONDITIONNE OU AU REMBOURSEMENT DES PRODUITS LITIGIEUX. A CE TITRE, LA RESPONSABILITE DE POOL TECHNOLOGIE (MARQUE STÉRILOR) NE POURRA EXCEDER LE MONTANT PAYE PAR LE CLIENT EN CONTREPARTIE DES PRODUITS.
POOL TECHNOLOGIE (marque Stérilor) ne saurait en aucun cas être tenue responsable de tout dommage immatériel et/ou indirect, notamment perte d’exploitation, perte de clientèle, perte de chiffre d’affaires, perte de données, préjudice moral ou commercial, atteinte à l’image de marque que pourrait subir le Client.

Article 13 – Force Majeure
Les obligations contractuelles des parties sont suspendues en cas de force majeure. En cas de survenance d’un tel événement, les parties s’efforceront de bonne foi de prendre toutes les mesures raisonnablement possibles en vue de poursuivre l’exécution du Contrat. Si les cas de force majeure ont une durée d’existence supérieure à soixante (60) jours, le Contrat pourra être résilié sur l’initiative de l’une ou l’autre des parties, sans droit à indemnité de part et d’autre. Sont contractuellement assimilés à la force majeure et constituent des causes d’extinction ou de suspension des obligations de POOL TECHNOLOGIE (marque Stérilor), sans recours du Client : les accidents affectant la production et le stockage des produits, l’arrêt total ou partiel de l’approvisionnement, la défaillance du transporteur, l’incendie, l’inondation, le bris de machines, la grève totale ou partielle, les cyberattaques, le décisions administratives, le fait de tiers, la guerre ou tout événement extérieur, de nature à retarder, à empêcher ou à rendre économiquement exorbitant l’exécution des engagements pris.

Article 14 – Résiliation
POOL TECHNOLOGIE (marque Stérilor) a le droit de résilier le Contrat de plein droit, par lettre recommandée avec accusé de réception en cas d’inexécution totale ou partielle de ses obligations par le Client, notamment son obligation de paiement, le respect des droits de propriété intellectuelle et plus généralement, l’exécution loyale du Contrat, trente (30) jours après une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception et restée infructueuse et contenant déclaration de POOL TECHNOLOGIE (marque Stérilor) de son intention d’user du bénéfice de la présente clause, sans préjudice de la réparation de tous dommages directs et indirects que pourrait lui causer cette résiliation. Dans le cas où, du fait de la nature de l’obligation inexécutée, il n’est pas possible pour la partie défaillante d’y remédier, le Contrat pourra être résilié de plein droit par l’une ou l’autre des parties sans préavis et le Contrat prendra fin à la réception de la lettre notifiant la résiliation. POOL TECHNOLOGIE (marque Stérilor) ne devra aucun dédommagement au Client.

Article 15 – Propriété Intellectuelle et Industrielle
15-1 À défaut de stipulation contraire expresse figurant au contrat, le contrat n’emporte aucune cession quelle qu’elle soit des droits de propriété intellectuelle attachés aux Produits, aux marques, logos, bases de données, textes, graphiques, images, fichiers audio, vidéos, et tout autre élément protégé par des droits de propriété intellectuelle au profit du Client. POOL TECHNOLOGIE (marque Stérilor) reste titulaire des droits de propriété intellectuelle y afférents. De même, tous les plans, documents et données techniques, notices, échantillons, ou tout autre document remis au Client dans le cadre de l’exécution du contrat par POOL TECHNOLOGIE (marque Stérilor) ainsi que, le cas échéant, les droits de propriété intellectuelle y afférents, demeurent la propriété exclusive de POOL TECHNOLOGIE (marque Stérilor). Aucune des dispositions des présentes ne peut être interprétée comme emportant une cession, un transfert, une vente, une concession, une licence, un prêt, une location, une autorisation d’exploitation consentie directement ou indirectement par POOL TECHNOLOGIE (marque Stérilor) au profit du Client sur les dits droits de propriété intellectuelle. En conséquence, le Client n’acquiert, par le paiement du prix tel qu’il est résulté du contrat, qu’un droit d’utilisation des résultats des Produits protégeables au titre des droits de propriété intellectuelle de POOL TECHNOLOGIE (marque Stérilor). Pour toute autre utilisation, le Client devra se rapprocher de POOL TECHNOLOGIE (marque Stérilor) afin d’en définir les modalités, notamment financières.
Le Client s’engage à ne pas porter atteinte, directement ou indirectement ou par l’intermédiaire de tiers auxquels il est associé, aux droits de propriété intellectuelle de POOL TECHNOLOGIE (marque Stérilor). Le Client garantit que tous les éléments remis, le cas échéant, à POOL TECHNOLOGIE (marque Stérilor) dans le cadre de la réalisation des Produits n’empiètent pas sur les droits de propriété intellectuelle des tiers. Il garantit POOL TECHNOLOGIE (marque Stérilor) contre toute conséquence de toute nature (incluant frais de procédure, honoraires d’avocat, dommages et intérêts et indemnités…) dans l’hypothèse où la responsabilité de POOL
TECHNOLOGIE (marque Stérilor) serait recherchée par un tiers.
15-2 Le Client autorise POOL TECHNOLOGIE (marque Stérilor) à utiliser son nom et logo à titre de référence commerciale.
15-3 Tout Client ne pourra faire état ou usage des marques, logos, documents ou tout autre droit de propriété intellectuelle appartenant à POOL TECHNOLOGIE (marque Stérilor) ou dont elle a la jouissance qu’avec l’autorisation expresse, écrite et préalable de cette dernière et à la seule fin de promouvoir la revente des Produits dans des conditions normales au regard de son activité.
Toute utilisation d’une marque, logo ou autres signes distinctifs par le Client est faite sous son entière et pleine responsabilité dans le respect de la charte graphique et des informations légales concernant les Produits, notamment dans l’hypothèse de la présence de ceux-ci sur un site Internet ainsi que sur tout support imprimé.
Tout document, de quelque nature que ce soit, remis ou envoyé au Client demeure la propriété exclusive de POOL TECHNOLOGIE (marque Stérilor) et sauf accord exprès et préalable, ne peut être communiqué à des tiers, pour quelque motif que ce soit.

Article 16 – Données personnelles
16-1 Le Client est informé et accepte que dans le cadre de l’exécution du Contrat, POOL TECHNOLOGIE (marque Stérilor) peut stocker, traiter et utiliser les données mentionnées sur la commande aux fins de traitement de cette dernière et ce, conformément aux dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Le Client est invité à se rendre sur la page suivante : https://www.boutique.sterilor.com/confidentialite-p7 afin de s’informer en détail sur la politique de confidentialité de POOL TECHNOLOGIE (marque Stérilor) en vigueur.
16-2 Dans leurs relations, chaque partie est seule responsable du dommage causé par tout manquement aux obligations qui lui incombent en vertu de la réglementation en matière de protection des données personnelles.

Article 17 – Responsabilité élargie du producteur - Identifiant(s) unique(s) (IDU)
Le ou les identifiant(s) unique(s) sous lequel est enregistrée POOL TECHNOLOGIE (marque Stérilor) en vertu de ses obligations au titre du principe de responsabilité élargie du producteur sont listées ci-après : FR003114_01YHIQ

Article 18 – Stipulations générales
18-1 Si l’une des quelconques dispositions des présentes CGV devait être déclarée inapplicable ou invalidée quelle qu’en soit la raison, cette invalidité ou inapplicabilité n’affectera pas l’application ou la validité des autres dispositions des présentes CGV.
18-2 Le fait que POOL TECHNOLOGIE (marque Stérilor) ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des dispositions des présentes CGV ne peut en aucune manière être interprété comme valant renonciation de sa part à s’en prévaloir ultérieurement notamment le fait de ne pas réclamer un paiement en retard.
18-3 En cas de litige, les parties acceptent de considérer tout écrit électronique comme un écrit original valant preuve parfaite et renoncent à contester ce moyen de preuve, sauf à discuter son authenticité.
18-4 En cas d’ambigüité entre les présentes CGV et leur version anglaise, la version française prévaudra.

Article 19 – Droit applicable - Contestations
Les présentes conditions générales de vente ainsi que tous les rapports avec le Client sont soumis exclusivement au droit français, à l’exception de toute convention internationale.
TOUTES CONTESTATIONS OU LITIGES DECOULANT DES OPERATIONS VISEES AUX PRESENTES CONDITIONS GENERALES, MEME EN CAS DE PLURALITE DE DEFENDEURS OU D’APPEL EN GARANTIE, QUI NE SERAIT PAS RESOLUE DANS UN DELAI DE TRENTE (30) JOURS A COMPTER DE SA NOTIFICATION PAR LA PARTIE LA PLUS DILIGENTE, SERA DE LA COMPETENCE EXCLUSIVE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON, CE QUI EST EXPRESSEMENT ACCEPTE PAR LE CLIENT.
Les conditions d’achat éventuelles du Client, ainsi que le lieu de signature de la commande ou du marché et, en général, toutes les dérogations aux conditions générales de vente ne peuvent opérer ni novation ni dérogation à cette clause attributive de juridiction, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

En passant commande, le Client est réputé connaître et accepter les présentes conditions générales de vente. Il s’engage par ailleurs à respecter les instructions d’installation accompagnant la marchandise ainsi que les normes d’installation et d’utilisation en vigueur dans le pays de destination.