Conditions générales d’utilisation de l’application mobile Stérilor XP

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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DE L’APPLICATION MOBILE STERILOR XP

Version 1.1 – 26/02/2020

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées « CGU ») ont pour objet de déterminer les règles d’utilisation de l’application mobile «STERILOR XP» (ci-après dénommée l’« Application ») éditée par la société ASPOOL.

IL EST IMPORTANT QUE VOUS LISIEZ ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION AVANT D’UTILISER L’APPLICATION MOBILE.

SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES TERMES DE CES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION, VOUS NE DEVEZ PAS CLIQUER SUR « J’ACCEPTE ».

SI VOUS UTILISEZ DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT L’APPLICATION, VOUS VOUS ENGAGEZ À RESPECTER LES TERMES DE CES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION QUI CONSTITUENT UN CONTRAT ENTRE LA SOCIÉTÉ ASPOOL ET VOUS-MÊME.

Article 1 : Définitions

Les termes débutant par une majuscule au sein des présentes CGU, qu’ils soient utilisés indifféremment au singulier ou au pluriel, auront, la signification qui leur est donnée ci-après :

  • « ASPOOL » : désigne la société ASPOOL, SAS au capital de 300 000,00 € dont le siège social est à SPAY (72700) ZAC DE LA ROUVELLIERE, immatriculée sous le n° 400 916 979 au RCS de Le Mans ;
  • « Application » : désigne l’application mobile dénommée « STERILOR XP » éditée et fournie par ASPOOL, donnant accès aux Services, qui est disponible gratuitement dans l’« App Store » d’Apple et le « Google Play » de Google pour être téléchargée par l’Utilisateur sur son terminal Apple iOS et Android ;
  • « CGU » : désigne les présentes conditions générales d’utilisation de l’Application ;
  • « Contenu » : désigne sans que cette liste soit limitative, la structure de l’Application, le contenu éditorial, les dessins, les illustrations, les images, les photographies, les chartes graphiques, les marques, les logos, les sigles, les dénominations sociales, les œuvres audiovisuelles, les œuvres multimédia, les contenus visuels, les contenus audio et sonores, ainsi que tout autre contenu présent au sein de l’Application et/ou tout autre élément composant l’Application ;
  • « Services » : désigne les différentes fonctionnalités et services proposés par l’Application ;
  • « Système » : désigne le système connecté de gestion du traitement de l’eau de piscine ;
  • « Utilisateur» : désigne toute personne physique majeure ou mineure ayant préalablement obtenu l’autorisation du titulaire de l’autorité parentale, utilisant l’Application et les Services pour assurer le pilotage de son Système.

Article 2 : Acceptation des CGU

Les présentes CGU définissent les modalités et les conditions dans lesquelles l’Utilisateur accède à l’Application ainsi qu’aux Services qui y sont associés en vue du pilotage de son Système. Le téléchargement de l’Application, l’accès à cette dernière, au Contenu et aux Services ainsi que leur utilisation, sont subordonnés à l’acceptation pleine et sans réserve par l’Utilisateur des présentes CGU, que l’Utilisateur agrée et dont il reconnaît avoir une parfaite connaissance. Les présentes CGU constituent en conséquence un accord contractuel entre l’Utilisateur et ASPOOL. En cas de refus desdites CGU, l’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser ni accéder à l’Application et à ses Services.

La relation entre l’Utilisateur et ASPOOL sera toujours régie par les dernières CGU en vigueur au jour de l’utilisation par l’Utilisateur de l’Application et des Services. ASPOOL se réserve le droit de modifier, à tout moment, tout ou partie, des stipulations des CGU afin de les adapter aux évolutions des Services, aux évolutions techniques, légales, réglementaires ou jurisprudentielles.

En cas de modification des présentes CGU, l’Utilisateur sera invité à accepter les nouvelles CGU, qui lui seront applicables au jour de l’acceptation. L’Utilisateur pourra toutefois résilier son inscription par courriel avec accusé de réception dans le délai d’un mois à compter de la notification de la modification des CGU. Si l’Utilisateur n’utilise pas cette faculté de résiliation durant le délai accordé, il est réputé avoir accepté la modification des CGU.

Article 3 : Objet de l’Application

L’Application a pour objet de fournir à l’Utilisateur les Services suivants :

  • Assurer un pilotage simplifié du traitement de l’eau du bassin ;
  • Connecter le Système à l’Application via le Bluetooth ou le Wifi ;
  • Consulter les données du Système en temps réel et les historiques ;
  • Modifier les paramètres du Système ;
  • Permettre de surveiller le Système, en prendre le contrôle à distance, faire un diagnostic à distance du Système, avec ou sans assistance sur place, faire de la télémaintenance, la mise à jour ou la reprogrammation à distance du Système.

L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’Application est susceptible d’évoluer et qu’à ce titre, les Services pourraient être adaptés en conséquence, sans que la responsabilité d’ASPOOL ne puisse être engagée à ce titre.

Toute suppression de Services proposés sur l’Application sera notifiée à l’Utilisateur. L’Utilisateur pourra alors résilier son inscription par courriel avec accusé de réception dans un délai d’un (1) mois. Si l’Utilisateur n’utilise pas cette faculté de résiliation durant le délai accordé, il est réputé avoir accepté la modification de Services à compter de son entrée en vigueur.

Article 4 : Conditions financières

L’Application est proposée gratuitement par ASPOOL aux Utilisateurs hors coûts d’abonnement auprès de l’opérateur de téléphonie mobile, hors coûts de connexion et d’accès au réseau Internet et hors surcoût éventuel facturé pour le chargement des données par l’opérateur de l’Utilisateur.

Article 5 : Accès à l’Application – Accès aux Services

  • Droits concédés. ASPOOL octroie par les présentes conditions générales d’utilisation un droit personnel non exclusif, non transmissible et révocable à l’Utilisateur permettant d’accéder à des fins uniquement personnelles à l’Application dans le but de bénéficier des Services offerts par ASPOOL dans le cadre de l’utilisation de l’Application.
  • Téléchargement gratuit de l’Application. Pour télécharger et utiliser l’Application, l’Utilisateur doit posséder un téléphone compatible ou un terminal mobile et un accès au réseau Internet. Les frais de télécommunications permettant d’accéder à l’Application sont à la charge exclusive de l’Utilisateur, de même que les frais de communications induits par leur utilisation. L’Application est téléchargeable gratuitement depuis les plateformes  « App Store » et « Google Play» sur les terminaux mobiles suivants :
    • Téléphone mobile Iphone® d’Apple® disposant du système d’exploitation iOS sous iOS 10 et ultérieurs ;
    • Téléphone mobile disposant du système d’exploitation Android® OS 5 et ultérieur.

La version du logiciel de l’Application peut être mise à jour de temps à autre pour ajouter de nouvelles fonctions et de nouveaux Services.

  • Inscription à l’Application / création d’un compte utilisateur. L’inscription sur l’Application est obligatoire pour pouvoir accéder à l’Application et bénéficier des Services en se connectant :
    • au Système via le Bluetooth (utilisation en local uniquement). L’utilisation de l’Application via le Bluetooth nécessite le consentement préalable exprès de l’Utilisateur à activer le Bluetooth. Pour cela, l’Utilisateur devra activer la fonction Bluetooth directement dans les réglages de son terminal mobile et accepter que l’Application puisse y avoir recours. Il devra également enregistrer le numéro de série du Système. Cette fonctionnalité peut, à tout moment, et sans frais être désactivée ou activée mais est nécessaire pour la bonne utilisation de l’Application via le Bluetooth et pouvoir accéder aux fonctionnalités de pilotage du Système.
    • au Système via le Wifi (utilisation distante principalement),

Dans les deux cas, l’utilisateur est tenu de s’inscrire en créant un compte. Pour s’inscrire, l’Utilisateur doit remplir un formulaire dans lequel il fournit à ASPOOL des informations permettant, d’une part, de l’identifier et notamment son adresse mail, laquelle est obligatoire et, de manière facultative, son prénom et son nom, et d’autre part, de connaître les informations pertinentes permettant de lui proposer les différents Services (numéro de série du Système, caractéristiques du bassin, localisation, etc.). En outre, l’Utilisateur devra définir un mot de passe de son choix qui lui sera personnel et confidentiel et dont il aura besoin pour s’inscrire et s’identifier ultérieurement sur l’Application. L’Utilisateur ne peut valider son inscription à l’Application qu’après avoir rempli l’ensemble des champs nécessaires lors de l’inscription.

  • Connexion à son compte. L’Utilisateur est informé et accepte que la saisie de ses deux identifiants (adresse email et mot de passe) vaut preuve de son identité. Les codes d’accès à l’Application sont personnels et ne peuvent être communiqués à des tiers ou transférés de quelque manière que ce soit par l’Utilisateur. L’Utilisateur est responsable de ses identifiants et s’engage à en être le seul détenteur. ASPOOL ne sera pas responsable des conséquences d’une utilisation frauduleuse du mot de passe par un tiers, ou de sa perte.

L’accès à l’Application et aux Services est strictement personnel et ne peut être revendu. Si l’Utilisateur déménage et/ou souhaite céder le Système, l’Utilisateur s’engage à déconnecter le Système du compte, de sorte que le nouvel acquéreur du Système puisse associer ledit Système à son compte.

Article 6 : Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur ne pourra utiliser l’Application à des fins frauduleuses et/ou tenter de se connecter à un autre compte que le sien. En cas d’utilisation excédant les droits définis aux présentes, l’Utilisateur s’expose à une action en contrefaçon.

L’Utilisateur s’engage expressément à :

  • Ne pas divulguer le contenu du logiciel nécessaire à la mise en œuvre de l’Application sans le consentement préalable écrit d’ASPOOL,
  • Ne pas reproduire de façon permanente ou provisoire l’Application et/ou son Contenu, en tout ou partie, par tout moyen et sous toute forme, notamment pour créer ou permettre la création d’un programme ayant la même destination ;
  • Ne pas utiliser de logiciels ou de procédés destinés à copier l’Application et/ou le Contenu sans l’autorisation préalable écrite de ASPOOL ;
  • Ne pas procéder à toute adaptation, modification, traduction, transcription, arrangement, compilation, décompilation, assemblage, désassemblage, transcodage, ni appliquer la rétro-ingénierie (ou « Reverse Engineering ») de tout ou partie de l’Application, des Services et/ou du Contenu ;
  • Ne pas exporter l’Application et/ou le logiciel nécessaire à sa mise en œuvre, ni fusionner tout ou partie de l’Application et/ou dudit logiciel avec d’autres programmes informatiques ;
  • Respecter les fonctionnalités du logiciel nécessaire à la mise en œuvre de l’Application avec d’autres programmes,
  • Ne pas procéder à d’autres utilisations que celles expressément autorisées par la loi dans les limites et conditions fixées par cette dernière ;
  • Renoncer expressément à utiliser des logiciels ou dispositifs susceptibles de perturber le bon fonctionnement de l’Application, ni à engager d’action de nature à imposer une charge disproportionnée pour les infrastructures de ASPOOL ;
  • Ne pas extraire ou réutiliser, y compris à des fins privées, sans autorisation préalable écrite de ASPOOL, une partie substantielle ou non du contenu des bases de données et archives constituées par l’Application ;
  • Ne pas mettre en place des systèmes susceptibles de pirater l’Application et/ou le Contenu en tout ou partie, ou de nature à violer les présentes CGU ;
  • Informer ASPOOL dès la connaissance d’un acte de piratage et en particulier de toute utilisation illicite ou non contractuelle de l’Application et/ou du Contenu quel que soit le mode de diffusion ;
  • Ne pas vendre, louer, sous-louer ou transférer de quelque façon que ce soit sa licence d’utilisation de l’Application et/ou du Contenu à des tiers et/ou ne pas commercialiser, de quelque manière que ce soit, y compris sous forme de service, l’accès et/ou l’utilisation de l’Application, en ce inclus le pilotage du Système.
  • S’assurer à l’issue de l’installation que les droits d’administration de sa solution Sterilor XP lui ont été transférés par l’installateur.

Article 7 : Confidentialité

Les Parties s’engagent à ne pas divulguer les informations de quelque nature que ce soit portées à leur connaissance par l’autre Partie de quelque manière que ce soit et à ne les utiliser que pour exécuter les obligations issues des présentes. Cette obligation de confidentialité survivra à la rupture de la présente relation pour quelque cause que ce soit pendant une période de cinq (5) ans.

Article 8 : Propriété Intellectuelle

L’Utilisateur reconnaît qu’aucun droit de propriété intellectuelle ni sur l’Application, ni sur le Contenu, ni sur les marques déposées, logos, textes, graphiques, images, fichiers audio, vidéos, et tout autre élément protégé par des droits de propriété intellectuelle figurant sur l’Application ne lui sont transférés. ASPOOL est et demeure le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle afférents à l’Application et son Contenu ou aux marques et logos d’ASPOOL.

Aucune des dispositions des CGU ne peut être interprétée comme emportant une cession, un transfert, une vente, une concession, une licence, un prêt, une location, une autorisation d’exploitation consentie directement ou indirectement par ASPOOL au profit de l’Utilisateur sur l’Application, le Contenu et/ou les marques et logos d’ASPOOL.

L’Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte, directement ou indirectement ou par l’intermédiaire de tiers auxquels il est associé, aux droits de propriété intellectuelle d’ASPOOL. L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser à d’autres fins que le pilotage du Système, l’Application mise au point et exploitée par ASPOOL, la documentation associée à l’Application, son identifiant et/ou mot de passe, directement ou indirectement, à quelque titre, sous quelque forme et pour quelque cause que ce soit.

Le droit d’utilisation de l’Application est exclusif de la concession de tout autre droit et n’emporte en aucun cas le droit de faire tout acte non expressément autorisé et notamment les droits de copie, de traduction, d’adaptation, d’arrangement ou toute autre modification de l’Application et/ou de ses composants.

Article 9 : Protection des données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation de l’Application et des Services, ASPOOL est amenée à collecter et à traiter des informations personnelles concernant l’Utilisateur telles que les données d’identification et de contact et ce afin de piloter le Système. Pour le bon fonctionnement des Services et notamment afin de permettre le pilotage du Système par l’Utilisateur, ASPOOL peut être amenée à collecter les données techniques du Système de l’Utilisateur et celles relatives à l’usage et à la configuration de ce dernier. Ces données sont nécessaires à l’exécution des Services. Ces mêmes données peuvent être utilisées, sous forme anonyme, pour permettre à ASPOOL, via la réalisation de statistiques, d’améliorer ses Systèmes et Services.

Toute donnée personnelle susceptible d’être traitée le sera dans le strict respect de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles. Le refus de fournir certaines données personnelles est susceptible de priver l’Utilisateur de l’accès à certains Services. Elles seront identifiées comme telles.

Les destinataires des données personnelles sont restreints aux personnes habilitées au sein de ASPOOL. Elles ne font l’objet d’aucune communication, cession ou divulgation à des tiers, sauf lorsque cette communication est strictement nécessaire à l’exécution des Services. Ces données peuvent également être utilisées par des partenaires, en ce inclus l’entreprise que l’Utilisateur aura choisie sous réserve, dans tous les cas, de votre consentement explicite, afin de vous proposer des services complémentaires notamment de maintenance et d’assistance.

La durée de conservation des données est limitée à la durée nécessaire à l’exécution des finalités pour lesquelles les données ont été collectées et respecte les durées légales en vigueur.

Conformément à la réglementation applicable, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accéder à ses données personnelles, de les rectifier, de les effacer, d’être oublié par ASPOOL, de limiter le traitement de ses données, de recevoir les données personnelles le concernant, fournies à ASPOOL dans un format structuré, fréquemment utilisé et lisible par machine et, pour un motif légitime, de s’opposer au traitement des données personnelles, le concernant. Lorsque le traitement est fondé sur son consentement, il dispose également du droit de le retirer. Il dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou d’une autorité de protection des données d’un Etat membre de l’Union européenne et de définir des directives post mortem. L’Utilisateur peut exercer ses droits en envoyant un courrier électronique mentionnant son nom, prénom, numéro de série du Système à l’adresse suivante : contactrgpd@nextpool.com ou en utilisant le formulaire mis à votre disposition : https://nextpool.lpages.co/incident-rgpd/

ASPOOL invite l’Utilisateur à consulter attentivement la politique de confidentialité de ASPOOL pour en savoir plus en la matière.

Article 10 : Liens Hypertextes

L’Application peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet tiers qui ne sont pas régis par les présentes CGU.

ASPOOL ne dispose d’aucun contrôle quant aux contenus des sites internet tiers référencés par des liens hypertextes. Ces sites internet sont édités par des sociétés tierces indépendantes de ASPOOL. ASPOOL ne saurait en conséquence assumer une quelconque responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou toute autre information ou donnée, disponibles sur ou à partir de ces sites. En conséquence, l’Utilisateur reconnaît être seul responsable de l’accès et de l’utilisation de ces sites. ASPOOL ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou le fait d’avoir fait confiance aux contenus, à des biens ou des services disponibles sur ces sites.

Article 11 : Garanties et responsabilités

Les informations diffusées sur l’Application sont fournies à titre strictement et exclusivement informatif et indicatif. ASPOOL fait ses meilleurs efforts pour maintenir l’Application et les Services à jour et diffuser des informations fiables, licites et actualisées. Cependant, ASPOOL ne saurait pour autant garantir l’intégrité, l’exactitude, l’exhaustivité, l’actualité ou autre qualité des informations diffusées sur l’Application.

L’accès et l’utilisation de l’Application se font aux risques et périls de l’Utilisateur.

L’Utilisateur est seul responsable de la bonne utilisation avec discernement des Services mis à sa disposition sur l’Application. ASPOOL ne pourra être tenue responsable des conséquences directes et indirectes, matérielles ou immatérielles, pouvant résulter de la consultation, de l’utilisation et/ ou de l’interprétation des informations et/ou conseils contenus sur l’Application par l’Utilisateur. Il appartient à tout Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés sur ses équipements informatique et téléphonique contre toute atteinte.

ASPOOL ne peut, en outre, être tenue pour responsable de l’utilisation qui serait faite de l’Application par l’Utilisateur en violation des présentes CGU et des dommages directs ou indirects que cette utilisation en violation des présentes conditions générales pourrait causer à l’Utilisateur ou à tout tiers.

L’Application est fournie « tel quel » et « comme disponible » sans garantie quelle qu’elle soit.

L’Utilisateur déclare connaître et accepter les caractéristiques et les limites du réseau Internet et, notamment les caractéristiques fonctionnelles et des performances techniques du réseau Internet ; les problèmes liés à la connexion et/ou d’accès au réseau Internet et/ou aux sites web ; les problèmes liés à la disponibilité et à l’encombrement des réseaux ; les problèmes liés à la défaillance ou à la saturation des réseaux ; les problèmes liés au temps de transit, à l’accès aux informations mises en ligne, aux temps de réponse pour afficher, consulter, interroger ou autrement transférer des données ; les risques d’interruption ; l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage ; les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur lesdits réseaux, etc. pour lesquelles la responsabilité ASPOOL ne saurait être engagée. ASPOOL ne garantit pas la continuité de l’Application et la qualité des liaisons de communication avec l’Utilisateur et ne pourra pas être tenue pour responsable des défaillances ou dysfonctionnements constatés sur les réseaux de communication utilisés. ASPOOL s’engage toutefois à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation des Services de l’Application. L’Application est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un événement hors du contrôle de ASPOOL et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de l’Application. Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les Utilisateurs aient été préalablement avertis.

ASPOOL est tenue à une obligation de moyens concernant l’accessibilité, le fonctionnement et / ou la disponibilité de l’Application et/ou des Services. ASPOOL se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre ou de limiter l’accès à tout ou partie de l’Application et/ ou des Services, notamment en raison de contrainte technique ou juridique.

En particulier, ASPOOL ne saurait en aucun cas être tenue responsable de toute interruption des Services pour cause de maintenance, des problèmes techniques, d’encombrement du réseau internet ou de la défaillance de tout autre système de télétransmission, qui pourraient empêcher le fonctionnement des Services et de l’Application.

ASPOOL ne peut être tenue pour responsable :

  • En cas de défaut, de perte, de retard ou d’erreur de transmission de données qui sont indépendants de sa volonté;
  • De l’envoi, sur la base des informations communiquées par l’Utilisateur, de messages et/ou de données et/ou à une adresse fausse, erronée ou incomplète ;
  • Si des données ne lui parvenaient pas, pour quelque raison que ce soit, ou si les données qu’elle reçoit étaient illisibles ou impossibles à traiter ;
  • Au cas où l’Utilisateur ne parvenait à accéder ou à utiliser le Site, l’Application et/ou les Services pour quelque raison que ce soit ;

Si, pour quelque raison que ce soit, la connexion devait être interrompue.

Par ailleurs, ASPOOL décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation du Système et/ou d’incident lié à l’utilisation du Système lors de l’utilisation de l’Application. ASPOOL ne saurait en aucun cas être tenue responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, causé aux Utilisateurs, à leurs Systèmes, à leurs équipements informatiques et téléphoniques et aux données qui y sont stockées ni des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

Toute contestation par l’Utilisateur de la bonne exécution par ASPOOL de ses obligations contractuelles devra être motivée et faire l’objet d’une lettre recommandée avec accusé de réception.

Vis-à-vis des tiers, ASPOOL ne saurait être tenue pour responsable des actes de toute nature commis par l’Utilisateur. L’Utilisateur assume donc seul, vis-à-vis des tiers et notamment des autres Utilisateurs de l’Application, l’ensemble des conséquences dommageables qui pourraient survenir du fait de ses agissements.

Article 12 : Durée

L’accès à l’Application et aux Services est concédé par ASPOOL à l’Utilisateur pour une durée indéterminée à compter du téléchargement de l’Application.

En cas d’utilisation de l’Application et/ou des Services en contravention avec les dispositions des présentes CGU ou de la réglementation applicable, ASPOOL se réserve le droit de suspendre l’accès à l’Application et/ou aux Services. Cette suspension prend effet à réception par l’Utilisateur d’une lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet au terme d’un délai de préavis de 72 heures ouvrées. Dans le cas où la suspension se prolongerait pour une durée supérieure à un (1) mois, ASPOOL serait en droit de résilier l’accès à l’Application et aux Services conformément aux dispositions de l’article 13.

Article 13 : Résiliation – Conséquences de la rupture

L’accès à l’Application et aux Services étant concédé pour une durée indéterminée, il est donc résiliable à tout moment, sans motif, par chacune des Parties moyennant un préavis de un (1) mois.

En outre, chacune des parties pourra résilier de plein droit l’accès à l’Application et aux Services en cas de manquement de l’autre partie à l’une de ses obligations. En particulier, l’inscription de l’Utilisateur à l’Application peut être résiliée de plein droit par ASPOOL en cas d’inexécution d’une ou plusieurs des obligations contenues dans ses diverses clauses. Cette résiliation ne devient effective que sept (7) jours après l’envoi par ASPOOL d’une lettre recommandée avec accusé de réception exposant les motifs de la plainte, à moins que dans ce délai l’Utilisateur n’ait satisfait à ses obligations ou n’ait apporté la preuve d’un empêchement consécutif à un cas de force majeure.

Doivent notamment être considérés comme des engagements dont l’inexécution entraînera la résiliation de l’inscription : l’utilisation de l’Application dans les conditions définies aux présentes, l’obligation de confidentialité, le respect des droits de propriété intellectuelle d’ASPOOL, et plus généralement, l’obligation de loyauté.

La résiliation n’ouvre pas droit au remboursement des Systèmes qui restent la propriété de l’Utilisateur.

Article 14 : Force majeure

Dans un premier temps, les cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code Civil suspendront les obligations des Parties. En cas de survenance d’un tel événement, les parties s’efforceront de bonne foi de prendre toutes les mesures raisonnablement possibles en vue de poursuivre l’exécution du contrat. Si les cas de force majeure ou cas fortuit ont une durée d’existence supérieure à soixante (60) jours, le Contrat pourra être résilié sur l’initiative de l’une ou l’autre des parties, sans droit à indemnité de part et d’autre.

Article 15 : Tolérance

Aucun fait de tolérance de la part de l’une des parties à l’égard de l’autre ne pourra s’interpréter comme valant renonciation à se prévaloir de l’intégralité des droits qu’elle se voit octroyés par les présentes conditions générales d’utilisation, notamment le fait de ne pas réclamer un paiement en retard.

Article 16 : Preuve

En cas de litige, les parties acceptent de considérer le fax, l’e-mail et les échanges via l’Application comme un écrit original valant preuve parfaite et renoncent à contester ce moyen de preuve, sauf à discuter son authenticité.

Article 17 : Loi applicable – Règlement des différends

Les présentes CGU ainsi que l’ensemble des opérations qui y sont visées et plus généralement les relations entre ASPOOL et l’Utilisateur sont soumises à la loi française.

Tout litige ou contestation relatif aux présentes CGU et aux opérations qui y sont visées et notamment relatif à leur validité, leur exécution, leur interprétation ou leur rupture qui n’aura pu être réglé à l’amiable entre les parties dans un délai de soixante (60) jours à compter de sa notification par la partie la plus diligente, sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel du Mans.

L’Utilisateur est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, l’Utilisateur pourra contacter le médiateur interne de ASPOOL dont les coordonnées sont les suivantes: contact@nextpool.com. L’Utilisateur peut également présenter ses réclamations éventuelles sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/. La Commission Européenne transférera la réclamation de l’Utilisateur aux médiateurs nationaux compétents notifiés.

Article 18 : Contact

ASPOOL permet à l’Utilisateur de la contacter suivant les problématiques rencontrées afin d’apporter toutes informations souhaitées sur l’Application et de lui faire remonter immédiatement les éventuels bugs et dysfonctionnements rencontrés. Toute question et/ou remontée relative à l’Application et/ou aux Services doit être adressée par courrier postal à l’adresse suivante : ASPOOL – ZAC de la Rouvelière 72700 Spay ou par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@sterilor.com

ASPOOL collecte certaines données personnelles pour vous proposer le service associé à notre solution Sterilor XP. En acceptant les présentes CGU, vous confirmez avoir pris connaissance des conditions de traitement de vos données par ASPOOL conformément à sa politique de confidentialité.