Art. 1
Eléments communs à toutes nos solutions de sécurité

Le départ de la garantie est considéré comme la date d’expédition de la marchandise et ne prend effet qu’à la date la plus tardive de la réception du bon de garantie et celle du paiement effectif de la facture. La garantie n’est plus accordée dans le cas où nos fabrications ont été modifiées en dehors de notre accord écrit.

Notre garantie se limite aux conditions normales d’utilisation.

La garantie couvre uniquement le remplacement ou la réparation de la pièce défectueuse. Ainsi à titre d’exemples non limitatifs, sont exclus de la garantie, tous les frais de main d’oeuvre, déplacement, fourniture d’eau, produits de traitement, réchauffage de l’eau et dégâts corporels. La responsabilité de notre société ne peut être engagée dans les accidents corporels, dommages matériels ou manque à gagner. Aucune indemnisation ou pénalité ne peut être réclamée pour quelque cause que ce soit.

La garantie sera accordée pour une installation où la pose a été effectuée selon les règles de l’art, en respect des normes en vigueur et conformément à nos notices techniques.

Sont exclues de la garantie : les détériorations dues au transport, les installations défectueuses et non conformes à nos notices techniques, les utilisations de nos fabrications non conformes à nos notices d’utilisation, les modifications apportées sur nos fabrications, les errements électriques, les usures anormales, les détériorations dues au nettoyage avec un produit autre que celui recommandé. Une usure anormale due à une mauvaise utilisation du produit l’en exclut de la garantie. Notre garantie ne prendra effet qu’en cas d’envoi du bon de garantie dans un délai maximal de huit jours à compter de la mise en service.


Art. 2
Garantie du matériel

La date de facturation est le point de départ de la garantie. Les garanties sont limitées aux fournitures de notre Société. Elles consistent en la réparation par nos soins, en nos ateliers, des vices de fabrication et de matières reconnues défectueuses.
Nous ne pouvons en aucun cas endosser une responsabilité de travaux d’installation, cette responsabilité incombe entièrement aux installateurs ou sociétés qui effectuent montages ou installations. Le client ne pourra réclamer des frais de dépose, de main-d’oeuvre, de vidange ou remplissage, de produit, etc...
Nous répercutons la garantie des fabricants sur la matière première destinée à la fabrication des liners, couvertures, sous réserve que l’installation et l’utilisation soient conformes à la norme NF T54-802 et NF T54-803.
Dans tous les cas, notre responsabilité se limite au remplacement ou remise en état déduction faite de la vétusté, des pièces reconnues défectueuses par Albon, Albigès ou CARE Stérilor sans qu’aucune indemnité ou dommages et intérêts ne puissent être réclamés pour les dégâts matériels ou corporels causés. La garantie cesse lorsque nos matériels auront été modifi és en dehors de nos ateliers.
Au cas où le Client n’aurait pas réalisé les paiements stipulés aux échéances convenues, notre garantie sera suspendue jusqu’au paiement des échéances en retard et sans que cette suspension puisse augmenter la durée de garantie à partir du jour de livraison.